La Carsat Hauts-de-France a développé un partenariat très étroit avec le Service Fédéral des Pensions (SFPD) en Belgique et la Sociale Verzekeringsbank (SVB au Pays-Bas). Ces partenariats sont régis par des accords de coopération administrative.
Dans ce cadre, les organismes français, belges et néerlandais collaborent :
- à la recherche de solutions permettant d’accélérer le traitement des dossiers des assurés sociaux qui ont travaillé dans les deux pays ;
- à la formation des personnels des organismes français, belges et néerlandais en charge de l’accueil des publics et du traitement des dossiers franco-belges et franco-néerlandais ;
- à la réalisation de journées internationales d’information sur la retraite destinées aux personnes qui ont travaillé dans ces pays ou qui envisagent de le faire.
- Cette collaboration permet également de créer et de mettre à disposition de la documentation en anglais et en néerlandais sur le site de la Carsat Hauts-de-France vous permettant de mieux comprendre le fonctionnement de votre assurance retraite dans le cadre de l’application des règles communautaires, dans le contexte franco-belge ou franco-néerlandais.
Qui peut percevoir les prestations retraite du régime général français ?
Toute personne ayant exercé une activité salariée en France
Quelles prestations ?
La retraite personnelle, la retraite de réversion, l’allocation de solidarité aux personnes agées*, l’allocation supplémentaire d’invalidité, la majoration forfaitaire pour charge d’enfant*…
(*sous conditions)
Quand ?
- Dès 55 ans pour les pensions de réversion,
- Dès 58 ans pour la retraite personnelle sous certaines conditions (nombre de trimestres acquis par le salaire, condition d’âge de début d’activité…), ce que l’on appelle la retraite anticipée pour carrière longue,
- Dès 62 ans à taux plein sous certaines conditions (nombre de trimestres acquis suivant son année de naissance, inaptitude au travail…, ou à taux minoré si les conditions de taux plein ne sont pas remplies)
- Attention : Impact de la réforme des retraites à compter du 01/09/2023 et pour les générations nées à compter du 01/09/1961
- A 67 ans à taux plein
Comment ?
- En vous inscrivant à l’une des rencontres organisées par la Carsat des Hauts-de-France en Belgique ou aux Pays-Bas. Voir les communications temporaires sur la page de garde du site de la Carsat des Hauts-de-France avec le lien pour vous inscrire 24H/24
- En prenant rendez-vous dans une de nos permanences le 3eme mardis du mois (SFP Mons), ou les jeudis (SFP Mouscron ou SFP Courtrai) via le lien si vous avez un compte personnel, sinon par mail :
Pour les résidents en Belgique : 📧 InformationsRetraiteBelgique@carsat-nordpicardie.fr
Pour les résidents aux Pays-Bas : 📧 lillejiirpaysbas@carsat-nordpicardie.fr
- En vous adressant au Service Fédéral des Pensions (SFPD pour les résidents belges) ou à la Sociale Verzekeringsbank (SVB pour les résidents aux Pays-Bas) 6 mois avant la date de votre départ en retraite
- En effectuant votre demande via le site de l’assurance retraite si vous n’avez exercé votre activité qu’en France ou si votre dernière activité a été effectuée en France, et ce 6 mois maximum avant la date de votre départ en retraite
Il est recommandé de déposer votre demande dans votre pays de résidence, en vous rapprochant du bureau du SFPD (Belgique) ou de la SVB (Pays-Bas) le plus proche de votre domicile.
Lien vers le site SFPD : www.SFPD.be
Lien vers le site SVB : www.SVB.nl
Et les complémentaires et régimes alignés (mêmes règles de calcul de la retraite que le régime général) ?
La Carsat se charge de transmettre ces demandes à ces régimes.
Pour aller plus loin…
Ma carrière à l'internationale (PDF - 396 ko)
Retraite Anticipée Carrière Longue ( PDF - 116 ko)
Foire aux questions (PDF - 260 ko)
Lutte contre le non-recours au droit :
Vous rencontrez des difficultés pour effectuer votre demande ou pour connaitre toutes les prestations dont vous avez droit, vous pouvez contacter directement le service international :
Pour les résidents en Belgique : 📧 InformationsRetraiteBelgique@carsat-nordpicardie.fr
Pour les résidents aux Pays-Bas : 📧 lillejiirpaysbas@carsat-nordpicardie.fr
